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Exploitant du site, au sens du § 5 de la loi allemande sur les télémédias :

DURY Compliance & Consulting GmbH
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Registre du commerce :

Tribunal chargée de la tenue du registre :

Tribunal de grande instance de Saarbrücken

Numéro de registre :

HRB 104860

Gérants :

Sandra Dury, Marcus Dury

Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée TVA, conformément au § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires :

DE 311390292

Assurance contre les risques professionnels :

HISCOX Europe Underwriting Limited
Arnulfstraße 31, 80636 München

Champ d'application territorial :

Union Européenne

Responsable du contenu, conformément au § 55, alinéa 2, du RStV (Traité d'Etat allemand sur la Radiodiffusion) :

Marcus Dury (adresse comme mentionné ci-dessus)

Informations relatives au règlement des litiges en ligne :

La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL).
Vous trouverez cette plateforme sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges découlant de contrats en ligne.

Remarque selon le § 36 de la VSBG (loi allemande relative au règlement des litiges entres consommateurs) :

Nous ne participerons pas à des procédures alternatives de règlement des litiges au sens du § 36 de la VSBG (loi allemande relative au règlement des litiges entre consommateurs). L’utilisation d’un organisme de conciliation alternatif ne constitue pas une condition préalable obligatoire pour saisir les juridictions ordinaires compétents.

Droit d’auteur et crédits photos :

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